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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2017 - ...
), dont l'installation devait intervenir avant le 1er janvier 2017. Ces instances doivent notamment comprendre, au plus, 5 représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
de mesures nouvelles seront consacrés à la création de places en établissements pour personnes handicapées et la médicalisation des Ehpad. La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine...
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Veille juridique
14/04/2016 - ...
Un arrêté ministériel publié le 9 avril fixe, pour 2016, le montant des concours alloués aux départements au titre de la nouvelle conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation...
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Veille juridique
18/11/2015 - ...
de sécurité sociale et les autres organismes chargés d'une mission de service public administratif. Mais ce renversement de la règle s’accompagne, à l’instar de l’année dernière, de nombreuses exceptions...
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Veille juridique
05/02/2016 - ...
handicapées. Après l'allongement de la durée de validité du certificat médical à fournir à l'appui des demandes déposées auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), un décret...
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Veille juridique
13/09/2016 - ...
par Trod chez les personnes auprès desquelles elles interviennent. Sont concernés les établissements et services autorisés relevant de la catégorie mentionnée à l'article L. 312-1, I, 9° du code de l'action...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques comporte peu de nouveautés par rapport au précédent. A noter...
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Veille juridique
11/01/2018 - ...
des autorisations Le législateur ouvre la voie à la caducité partielle de l'autorisation de fonctionner d'un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) si tout ou partie de son activité...
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Veille juridique
19/01/2017 - ...
de la loi Santé a notamment étendu aux établissements et services médico-sociaux l'obligation de déclarer, à leur directeur général d'agence régionale de santé une infection associée aux soins (IAS), dont...
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Veille juridique
15/05/2013 - ...
2013 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) qui sont, à quelques différences près, identiques à celles de 2012...
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