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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
sous la forme du budget prévisionnel "classique". Aussi, le cadre transitoire 2017 devra être mis en place dans le cadre d’une décision modificative, notamment après la notification des crédits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
sous certaines conditions. Reste à charge en Ehpad Cette problématique fait partie intégrante des orientations de la CNSA. Laquelle explique que "l'accompagnement PAI a vocation à rééquilibrer" ce reste...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2013 - ...
de la carrière des agents placés sous statut d’emploi tout en revalorisant les grilles indiciaires de fin de carrière ». La circulaire précise notamment les conditions générales et statutaires à remplir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
nécessaire, de son parcours professionnel, et à l'entreprise toute la durée de leur contrat, sous réserve d'évaluation régulière des besoins". Un décret du 27 décembre 2016 organise la mise en œuvre...
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Veille juridique
07/04/2015 - ...
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher directement, sous certaines conditions qui viennent d'être définies, des personnes handicapées...
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Veille juridique
23/04/2013 - ...
. Il se présente désormais sous la forme de fiches, propres aux différentes mesures applicables (dans les établissements de santé et médico-sociaux (avec la mise en place du traditionnel plan bleu...
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Veille juridique
07/10/2016 - ...
, le renouvellement d'autorisation prendra ainsi effet au 29 décembre 2017. Renouvellement d'autorisation sous triple condition Pour obtenir ce renouvellement, le législateur a retenu 3 critères de référence précisés...
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Veille juridique
30/09/2016 - ...
réalisée sous un délai de 8 jours à compter des changements intervenus. Les obligations en termes de sécurité préalablement à la déclaration Avant de procéder à la déclaration, l'employeur doit avoir rempli...
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Veille juridique
21/11/2014 - ...
sur un an, dans la même structure d’accueil et avec le même bénéficiaire, « sous réserve [qu’elles] comportent des objets et des objectifs différents et sans que [leur] durée totale, renouvellement compris...
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Veille juridique
31/01/2013 - ...
; Par périodes fractionnées de 7 jours consécutifs, dont la durée totale ne peut excéder 6 mois ; Sous forme de temps partiel, à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois...
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