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Veille juridique
06/05/2013 - ...
» dans la convention des foyers de jeunes travailleurs sont désormais applicables à tous les professionnels de ces secteurs. Un arrêté du 26 avril 2013 vient de rendre obligatoires à tous les employeurs et salariés...
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29/04/2013 - ...
par une association appliquant la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66), puis classé comme éducateur spécialisé par le même employeur...
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19/04/2013 - ...
leurs offres d’emplois auprès de Pôle Emploi qui leur fera remonter les candidatures les plus adaptées. La demande d’aide financière attachée au dispositif (75 % du Smic) devra être signée par l’employeur...
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06/01/2015 - ...
en vigueur en 2015 : L’augmentation de l’exonération de charges sociales pour les particuliers employeurs au titre des gardes d’enfants de 6 à 14 ans ; Le financement, « dans la limite de 20 millions d’euros...
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19/03/2013 - ...
l’accès ou au retour à l’emploi financée par l’Etat, à l’exception du contrat de professionnalisation ». L’employeur devra déposer la demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois à compter du 1er...
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21/11/2014 - ...
et celui de leur employeur, une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel. Les salariés des structures d’insertion par l’activité économique conventionnées (Entreprises d’Insertion...
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19/11/2012 - ...
. Mais « l’objectif quantitatif de prescriptions ne doit pas prendre le pas sur la qualité des contrats » précise la DGEFP. Les employeurs qui mettent en œuvre des actions favorables à une insertion durable doivent...
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01/07/2016 - ...
les résidents, "d'autant plus désorientés et déstabilisés qu'il s'agissait de personnes atteintes de handicaps". Des faits ayant motivé l'association employeur à licencier le directeur pour faute grave...
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26/10/2012 - ...
Saisi le 10 octobre, le Conseil constitutionnel vient de valider la loi sur les emplois d’avenir. Il a toutefois formulé une réserve de constitutionnalité qui impose aux employeurs publics...
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10/10/2012 - ...
de formation, pour permettre au jeune d’acquérir une qualification et s’insérer durablement dans l’emploi, et ont renforcé les engagements de l’employeur. En cas de non-respect de ces engagements, « notamment...
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