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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
(et non à autorisation), les établissements de santé et les services sociaux départementaux (nouvelles catégories). En guise de simplification, il est prévu que les personnes hébergées de manière stable...
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Veille juridique
08/02/2018 - ...
à titre individuel et un exercice en qualité de salarié ou d’agent public (délégué d’un service mandataire ou préposé d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social), l'instruction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
Une note d'information précise le cadre de réalisation de l'enquête qui sera menée au cours du premier semestre 2019 auprès des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes...
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Veille juridique
30/09/2014 - ...
et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées, un budget de 17,9 milliards d’euros (contre 17,6 milliards en 2014). A cette enveloppe de l’assurance maladie s’ajouteront 1,2 milliards...
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Veille juridique
02/12/2014 - ...
domicile, dont les services aux personnes âgées et handicapées, le bénéfice de cette déduction forfaitaire. Affectation de la Casa En 2015, le produit de la Casa devra en partie être affecté au financement...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
"santé" ; les réformes tarifaires des établissements et services médico-sociaux à travers, notamment, la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le champ du handicap...
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Veille juridique
25/04/2017 - ...
, en organisant l'activité d'animation et en coordonnant la formation des acteurs ; organiser avec les services de l'État l'évaluation de l'activité de la structure, en collectant les données relatives à...
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Veille juridique
18/12/2015 - ...
du 1er janvier 2016 aux établissements et services adhérents aux organisations patronales citées, est le 6ème signé par les partenaires sociaux en la matière. Il vise notamment à aider les entreprises à...
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Veille juridique
18/07/2014 - ...
aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’aide à la personne. Cette condition n’est cependant pas exigée pour ceux qui ont exercés pendant au moins 2 ans des fonctions d’aide...
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Veille juridique
07/06/2016 - ...
avec enfants mais aussi, et c'est une nouveauté, les " personnes à droits administratifs incomplets" (sans autre précision). En outre, ils ont vocation à poursuivre la consolidation des SIAO, consacrés...
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