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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
installation ouverte au public devront déposer, avant le 27 septembre 2015, un projet d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), sous peine de sanction pécuniaire. Celui-ci fixe les actions nécessaires à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2016 - ...
, en particulier la mise en place d'un "socle de prestations d'hébergement". On notera par exemple que leur mission d'hébergement est reconnue sous différents prismes : temps complet ou partiel, à titre permanent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2013 - ...
. Forfait journalier Un article D 316-5, relatif à la procédure de tarification, est par ailleurs inséré dans le CASF. Il indique notamment que les frais de fonctionnement des LVA sont financés sous la forme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2012 - ...
du justificatif de versement et des pièces justifiant de ses minorations et des déductions de son montant. La liste des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services, qui permettent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2014 - ...
des soins des patients sous chimiothérapies orales par l’information et l’accompagnement des patients. Chaque axe fait l’objet d’une fiche technique présentée en annexe de l’instruction. Elle précise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2012 - ...
catégories est déclinée en sous-indicateurs. Pour la gestion des ressources humaines par exemple, la direction retient des indicateurs liés à l’amélioration des conditions de travail, à la formation ou encore...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
: Une tarification à l'activité et aux services rendus sous la forme d'un forfait global. Celui-ci devra être déterminé dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et fera l'objet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
% du montant des travaux restant à réaliser, sous réserve de plafonnements particuliers liés à la capacité d'autofinancement, au revenu fiscal de référence ou aux dépenses d'investissement. Elle ne peut...
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Veille juridique
31/08/2012 - ...
en bénéficier sous certaines conditions, « relatives à leur secteur d’activité et au parcours proposé au jeune », qui seront fixées par décret. Secteurs d’avenir Ayant pour objectif de permettre un recrutement...
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Veille juridique
10/07/2012 - ...
la sécurité des biens et des personnes, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) rappelle aux employeurs que « de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous...
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