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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2016 - ...
, et dans le périmètre extérieur direct ; l'interdiction de tout acte de violence, menace verbale ou physique entre les usagers ou envers les intervenants. A noter encore que certaines situations particulières peuvent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2012 - ...
d’apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation ». Le directeur de la PJJ retrace les points essentiels de la démarche d’évaluation interne (l’articulation avec l’Anesm, le suivi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
de facilitateur d’accès aux droits, l’Anesm considère que l’établissement ou le service doit notamment définir les lignes directrices et les périmètres d’intervention des accompagnants et doit veiller à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
. Après avoir reçu, au cours de l'été 2014, des consignes sur le maillage de leur territoire, les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) ont été chargés, par une instruction du 18 décembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
, du travail et de l'emploi ( Direccte) aura à charge, à partir de ce bilan, d’organiser un « dialogue de gestion » avec la structure, afin de « s’assurer de [la] cohérence [du projet d’insertion...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
et le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) auront 2 mois pour examiner la recevabilité des demandes. Conditions d’organisation La notion d'« organisation intégrée », clé de voûte des expérimentations...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
sociale et des familles et relevant de la compétence tarifaire exclusive du directeur général de l'ARS (DGARS), ou conjointe avec le président du conseil départemental (PCD). Autrement dit, notamment...
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Veille juridique
15/03/2012 - ...
des organismes sociaux Si le président du conseil général du département d’origine ignore la nouvelle adresse de la famille, il peut saisir directement la Caisse primaire d'assurance maladie et la Caisse...
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Veille juridique
29/09/2015 - ...
de temps de travail additionnel devaient être établis et mis à la disposition du directeur d’établissement « afin de lui permettre de contrôler le recours à la contractualisation pour tout dépassement à...
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12/09/2013 - ...
. Les directeurs des agences régionales de santé (ARS) viennent de recevoir leurs instructions pour la mise en œuvre du 3ème plan autisme, présenté le 2 mai dernier par les ministres en charge des affaires sociale...
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