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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2013 - ...
d’être indemnisé au titre de l’allocation d’activité partielle (cette demande était jusqu’à maintenant adressée à la Direccte). Elle doit comporter : - des informations relatives à l'identité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2017 - ...
portée à la connaissance : du supérieur hiérarchique, direct ou indirect ; de l'employeur ; ou d'un référent désigné par l'employeur. Le décret du 19 avril précise que ce référent peut être extérieur à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
pour personnes âgées et handicapées ont été envoyées aux agences régionales de santé. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d’adresser aux directeurs des ARS la traditionnelle circulaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
de la personne à être hébergée dans la structure. Le directeur d’établissement n’aurait en effet plus à « s’assurer » de ce consentement, lors de la conclusion du contrat de séjour, mais simplement à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2013 - ...
par les services des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). L'aide sera accordée pour les embauches réalisées à compter de la date...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2013 - ...
pourra dans certains cas être majoré, notamment lorsque : les employeurs recrutent directement des CAE ou des CIE en contrat à durée indéterminée ; les employeurs s’engagent à mettre en avant des parcours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2015 - ...
que la procédure d’instruction et d’examen des demandes demeure applicable après l’expiration du délai. Il reviendra alors au directeur général de l’Ofpra de se prononcer sur la recevabilité de la demande présentée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/12/2014 - ...
»). « Il est également conseillé que les acteurs qui seront directement chargés de mettre en place les plans locaux puissent également bénéficier de cette formation », souligne l’administration. ...
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Veille juridique
14/09/2012 - ...
des zones urbaines sensibles, les emplois seront destinés en priorité aux jeunes résidant dans les zones de revitalisation rurale. Les départements et collectivités d’outre-mer sont en outre visés directement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
) (à l’exception des paiements directement versés aux professionnels de santé). ...
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