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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
relatif à l’instauration d’un suivi nutritionnel dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été supprimé. Entériné par les sénateurs en 1ère lecture, le retrait...
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Veille juridique
21/11/2014 - ...
dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées, les structures conventionnées d’IAE, les organismes employant ou accompagnant des bénéficiaires de périodes de mise en situation en milieu professionnel...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
nouvelle stratégie d'insertion des publics éloignés de l'emploi (dont les jeunes et les travailleurs handicapés) basée sur ce triptyque : une mise en situation professionnelle auprès d'employeurs...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
et la coopération des acteurs de l'offre sanitaire, sociale et médico-sociale ; favoriser l'accès aux soins, à la prévention et à l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie...
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Veille juridique
06/03/2014 - ...
, la région, pôle emploi ou l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Les sénateurs ont souhaité confier à un décret le soin de préciser...
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Veille juridique
20/12/2012 - ...
de facturation des établissements pour personnes handicapées tarifés au prix de journée, prévue par l’article 66 du PLFSS (anciennement article 53). Le Conseil constitutionnel a considéré que cette disposition...
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Veille juridique
01/10/2015 - ...
: l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (47 % des crédits de la mission), revalorisée de 0,9 % au 1er septembre 2015 (contre 1,30 % au 1er septembre 2014) ; la nouvelle prime d’activité créée par la loi...
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17/11/2013 - ...
réservés aux structures dont « plus de 30 % » des travailleurs sont des personnes « handicapées ou défavorisées ». L’ordonnance fixe aujourd’hui ce seuil à la « majorité » des travailleurs et ne fait...
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04/11/2015 - ...
de l’accueil et les conditions minimales de qualité et de décence. Concernant les établissements et services médicaux sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées, le guide reprend (fiche 4...
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14/09/2012 - ...
Les emplois d’avenir, dont le projet de loi vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, pourront désormais s’adresser aux travailleurs handicapés de moins de trente ans, être...
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