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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2012 - ...
Dans une lettre du 6 septembre 2012, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) précise que les personnes exerçant leur activité au sein des établissements et service d’aide par le travail...
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Veille juridique
13/11/2014 - ...
retenu que, conformément à la loi, seule une personne ou un service préposé à un établissement, « inscrit sur une liste dressée et tenue à jour par le représentant de l’Etat dans le département...
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Veille juridique
19/10/2017 - ...
de cette jurisprudence, la Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d'un médecin coordonnateur qui "n'avait pas témoigné de mauvais traitements ou de privations infligés à une personne accueillie à...
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Veille juridique
27/08/2013 - ...
les catégories de personnes autorisées à contester l’arrêté d’admission. Peuvent désormais former un recours : les parents de l’enfant, en l'absence d'une déclaration judiciaire d'abandon ou d'un retrait total...
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Veille juridique
25/01/2016 - ...
elle établie entre 0 % et 10 % du montant socle, à déterminer par le préfet en fonction : des caractéristiques des personnes embauchées ; des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ; des résultats...
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Veille juridique
04/10/2012 - ...
l’autisme, le handicap psychique, le poly-handicap et le vieillissement des personnes handicapées », tout en développant les services à domicile. Le projet doit être présenté en conseil des ministres le 10...
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Veille juridique
16/10/2014 - ...
Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit, entre autres, la création d’un « service territorial de santé au public » dont l’objectif...
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Veille juridique
21/05/2012 - ...
des réponses à l'autonomie des personnes accueillies ». Pour bénéficier de ces crédits, les investissements doivent concerner : les travaux sur des locaux existants, qu’ils soient menés par restructuration...
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Veille juridique
03/02/2016 - ...
des stagiaires handicapés, passer des contrats de sous-traitance ou de prestation de services avec le secteur protégé, appliquer un accord de branche prévoyant un programme en faveur des personnes handicapées...
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Veille juridique
27/03/2017 - ...
relevant de l'autorité parentale malgré l'opposition formelle des parents) ; respect de la confidentialité ; transports vers l'hôpital et à la sortie à la charge du service ou des personnes responsables...
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