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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2016 - ...
du travailleur était survenue et les mesures de prévention mises en œuvre, la loi relative au dialogue sociale et à l’emploi, dite loi Rebsamen, a supprimé cet impératif dans un souci de simplification...
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Veille juridique
19/12/2013 - ...
nationale le 18 décembre. A retenir parmi les principales mesures : La hausse progressive des cotisations des actifs et des entreprises dès 2014 La loi prévoit d’augmenter sur 4 ans le taux de cotisation...
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Veille juridique
25/09/2017 - ...
"l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales". Sa mesure phare consiste en la fusion des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité...
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Veille juridique
29/09/2015 - ...
additionnel. Dispositions entachées d’incompétence Un arrêt du 27 juillet 2015 du Conseil d’Etat a cependant invalidé ces mesures pour incompétence. La Haute juridiction administrative a en effet jugé, d’une...
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Veille juridique
27/03/2013 - ...
également faire l’objet d’une « attention particulière ». Dans le secteur des personnes âgées, « l’accent sera mis sur la poursuite du déploiement des mesures médico-sociales du plan Alzheimer, notamment...
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Veille juridique
11/12/2014 - ...
qui ont déjà mis en œuvre des actions « complèteront si nécessaire les mesures déjà initiées ». Formation Le déploiement du plan local devra obligatoirement s’accompagner, « sur les années 2014-2015 », de 2...
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Veille juridique
15/10/2012 - ...
de ces mesures, contre 37,8 % en 2012. Le programme « lutte contre la pauvreté : RSA et expérimentations sociales » sera doté de 404 millions d’euros. Cette enveloppe a notamment vocation à financer le volet...
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Veille juridique
23/10/2014 - ...
de pilotage. Enfin, le gouvernement met l’accent sur le soutien aux associations. Le contrat de ville devra ainsi décliner les mesures nationales de nature à « simplifier leurs démarches et à leur donner...
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Veille juridique
14/09/2012 - ...
une clause de reconduction pour les deux saisons suivantes ». Ces différentes mesures entreront en vigueur le 1er novembre 2012, soit deux mois avant ce qui était initialement prévu, sous réserve...
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Veille juridique
14/05/2012 - ...
% de la masse salariale ». Soit une hausse de 0,533 % au titre du fonctionnement des ESAT, hors places nouvelles et mesure de plafonnement. La DGCS rappelle aux directeurs d’agences régionales de santé...
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