|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
de ce document stratégique couvrant notamment le secteur médico-social. Remarque : deux autres décrets datés du même jour (n° 2016-1024 et n° 2016-1025) précisent, respectivement, les modalités selon lesquelles...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
l’objet de nombreuses exceptions, qui viennent d’être publiées. Le secteur social et médico-social est notamment concerné. Jusqu’à aujourd’hui, une demande était réputée rejetée si l’administration...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
Sous réserve de remplir diverses conditions précisées par un décret du 15 juin 2016, certains projets de transformation dans le secteur social ou médico-social peuvent être autorisés sans passer...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2012 - ...
essentiellement dans les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (Maia). Ses activités et compétences viennent d’être détaillées. Formation Issus du secteur sanitaire ou social, le profil...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2012 - ...
comporter des « dispositions particulières applicables […] dans le secteur de l’aide aux personnes handicapées ou aux personnes âgées dépendantes, de nature à favoriser l’amélioration de la qualité de vie...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
et services sociaux et médico-sociaux publics. Ehpad De nouvelles subdivisions sont ajoutées au compte 735 « Produits des Ehpad – secteur personnes âgées »créé en 2013 : Le compte 735122 « Forfait plan...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/04/2016 - ...
du travail lorsqu'il intervient en entreprise. Tour d'horizon de l'ordonnance du 7 avril 2016 prise en ce sens qui intéresse aussi les employeurs du secteur social ou médico-social et qui entrera en vigueur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
l’hébergement opposable… la loi « Alur » relative à l’accès au logement instaure de nombreuses dispositions dans le secteur social et médico-social. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
à débloquer 25 millions d’euros supplémentaires pour le fonds de restructuration du secteur lancé fin 2011. Pour bénéficier d’une partie de ces crédits, prévus à "titre exceptionnel" par la loi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2014 - ...
et à la durée de travail des salariés à temps partiel. Afin de tenir compte des spécificités du secteur, à savoir notamment une alternance des périodes hautes et basses d’activités, les partenaires...
|