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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
de congés. Paritarisme Enfin, l'avenant n° 26-2016 retouche quelques dispositions conventionnelles en matière de démocratie sociale et surtout de financement du fonds d'aide au paritarisme. Les partenaires...
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Veille juridique
16/01/2015 - ...
(FIPD), qui s’élèvent cette année à 52,9 millions d’euros. Les actions prioritaires à financer découlent de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance adoptée...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
dans une récente instruction, par la création de places nouvelles et la mise en œuvre d’équipes relais. Une enveloppe de 26,3 millions d’euros lui est attribuée ; le financement de la première tranche du 3ème plan...
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Veille juridique
10/06/2016 - ...
nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis, conformément aux priorités définies par le programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, établi...
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Veille juridique
18/11/2014 - ...
cherche à empêcher que les citoyens de l’Union économiquement inactifs utilisent le système de protection sociale de l’Etat membre d’accueil pour financer leurs moyens d’existence », soulignent ainsi...
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Veille juridique
01/06/2016 - ...
elle en attente. Comme de coutume à cette époque de l'année, l'arrêté fixant les conditions d'utilisation et le montant des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier concernant...
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Veille juridique
27/05/2016 - ...
». Le cadre juridique s’étoffe pour le déploiement des expérimentations relatives à la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (IRC), prévues par l’article 43 de la loi de financement de la sécurité...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
l’article 148 de la loi de finances pour 2016, un décret du 11 mai 2016 permet de mettre en œuvre la mesure « transfert prime/point » inscrite dans le protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels...
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Veille juridique
19/05/2016 - ...
habilité (SAH) ; les moyens humains mobilisés ; les sources de financement ; l'évaluation des prises en charge ; les éventuelles difficultés rencontrées. Rôle des équipes de prévention spécialisée A travers...
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Veille juridique
06/10/2014 - ...
les modalités d‘alimentation, de mobilisation et de financement du compte. Les listes de formation seront gérées par la Caisse des dépôts et consignations et publiées sur un « service dématérialisé » ainsi...
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