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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2016 - ...
d'origine légale et conventionnelle, à la charge de l'employeur et du salarié, avant déduction des exonérations et exemptions. Toutefois, les charges patronales y apparaissent sous forme de "valeur" et non...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/09/2017 - ...
social et économique" ; la fixation d'un nouveau cadre juridique en matière de rupture du contrat de travail (plan de départ volontaire, congé de mobilité, nouvelle procédure de notification...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
prévues pour le premier semestre 2016 sont les suivantes : 35 000 emplois d'avenir (renouvellement + conventions initiales) ; 123 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ; 35 000 contrats...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/04/2013 - ...
Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
) « doivent s’assurer de la mise en place de plans bleus et d’un dossier de liaison d’urgence (DLU) ». Les conventions entre ces structures médico-sociales et les établissements de santé doivent, à ce titre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/09/2017 - ...
du cadre fixé par la loi Sapin 2 et son décret d'application du 19 avril dernier. L'autorisation unique (AU) 004 de la CNIL est ainsi actualisée et voit notamment son périmètre étendu puisqu’il couvre...
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Veille juridique
27/03/2013 - ...
de la médicalisation des Ehpad reste une « priorité absolue » en 2013. 155 millions d’euros sont alloués aux ARS dans ce but. Cette médicalisation doit se faire par le renouvellement des conventions tripartites et doit...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
mais aussi les autres acteurs concernés par ces problématiques. Cette dimension partenariale revêt un aspect particulier pour les résidences accueil, appelées à conclure des conventions avec le secteur...
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Veille juridique
09/11/2015 - ...
et de formation prescrite lors de la demande initiale. En tout état de cause la période dérogatoire ne pourra excéder la durée de l'action ou de l'atelier et chantier conventionné. ...
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Veille juridique
18/04/2017 - ...
restant le cas échéant, après la signature des conventions entre la CNSA et les conseils départementaux (ou métropoles). Conclusion d’un CPOM Les modalités d’instruction, de sélection des demandes...
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