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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2015 - ...
. L’administration rappelle par ailleurs que l’enveloppe des CAE ne comprend pas de contrats destinés aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI), qui sont désormais financés par l’aide aux postes. Fongibilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2014 - ...
dans les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), et sera mise en place dans les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) à compter...
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Veille juridique
19/11/2015 - ...
de prévoyance et de complémentaire santé existants aux salariés des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu avec réserves et exclusions. De quoi susciter de nouvelles...
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Veille juridique
19/11/2012 - ...
ateliers et chantiers d’insertion (sauf CAE majorés qui peuvent être portés à 80 %) ; une durée moyenne de 8,7 mois ; une durée hebdomadaire moyenne de 22,3 heures. Attribution des CAE Ces contrats...
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Veille juridique
21/11/2014 - ...
, Associations Intermédiaires, Ateliers et Chantiers d’Insertion) pourront également bénéficier de périodes de mise en situation professionnelle. Le contenu des conventions devant être conclues est précisé...
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Veille juridique
13/02/2017 - ...
en atelier et chantier d'insertion (ACI), à l'exception du département de Mayotte ; 22 500 CIE, dont 5 000 CIE-starter. Une triple exigence doit guider la prescription et le pilotage des contrats aidés, tant...
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Veille juridique
30/01/2015 - ...
, les Cap emploi, certaines structures de l’insertion par l’activité économique (entreprise d’insertion, atelier et chantier d’insertion, association intermédiaire) et tout acteur de l’insertion sociale...
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Veille juridique
12/03/2013 - ...
la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail. Les activités gérées par les ateliers et chantiers d’insertion sont cependant exclues de l’extension. Pour rappel, l’accord sur les parcours...
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Veille juridique
06/02/2013 - ...
moyens de prise en charge des contrats. Pour rappel, il s’agit de : Un financement à hauteur de 70 %, hors atelier et chantiers d’insertion (ACI) (105 %), pour les CAE ; 30,7 % pour les CIE. Une durée...
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