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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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29 résultats pour votre recherche "CHRS"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Agrément ESUS : mettez les chances de votre côté !

05/10/2016 - ... d’exploitation ou sur leur rentabilité financière. Sont ainsi visés, notamment : les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; les établissements ou services d'aide par le travail (Esat...
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Veille juridique

Conventions et accords de branche - Représentativité patronale et syndicale : vague d'arrêtés estivaux

22/08/2017 - ... (arrêté du 21 juillet 2017) CHRS Nexem (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT Solidaires FO (arrêté du 21 juillet 2017) Missions locales et PAIO UNML (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT (arrêté du 21 juillet...
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Asile - Vague d'appels à projets pour 500 nouvelles places de CPH

31/08/2016 - ... cadrant les modalités de ces créations de places. Appels à projets (ou non) Les CPH étant une forme particulière de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), ils relèvent donc du régime...
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Droits des usagers - Nouvelle obligation d'information à la charge des responsables de centre d'hébergement

06/04/2016 - ... par un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) autorisé, à savoir, en ce domaine, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) principalement (CASF, art. L. 345-2-11). Documents à afficher...
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Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - La campagne budgétaire 2015 met l’accent sur le logement adapté

10/06/2015 - ... aux économies réalisées sur [leur] budget générées par les nuitées d’hôtel évitées ». Enfin, 1 480 places devront passer sous statut CHRS en 2015 (transformation de 1 375 places d’hébergement d’urgence et 105...
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Réforme de l'asile - Un nouveau cadre de fonctionnement pour les centres provisoires d'hébergement

11/03/2016 - ... et d’entretien. Le montant de cette participation est fixé par le préfet de région sur la base du barème applicable à tout usager d’un CHRS, catégorie d'établissement social à laquelle les CPH sont rattachés...
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Procédures administratives - De nouvelles exceptions au principe « silence vaut acceptation »

18/11/2015 - ... dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) géré par une personne publique tel que les centres communaux d'action sociale (CCAS) (après 2 mois de silence) ; L’accord pour la cession...
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Réforme de l’asile - La loi entérine l’hébergement "directif" et l’évolution du régime des Cada

31/07/2015 - ... d’asile ne pourra être hébergé en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), en centre d’hébergement d’urgence, dans une structure soumise à déclaration, ou demander à bénéficier du droit...
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Economie sociale et solidaire - La loi encadrant le secteur est parue

01/08/2014 - ... (AI), les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les entreprises adaptées (EA), les établissements...