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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2018 - ...
diffusée au printemps 2017. Au programme : un récapitulatif des personnes morales gestionnaires du dispositif (dont les ESAT, SAVS et SAMSAH) ; le détail des crédits délégués pour 2018, qui comprennent...
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Veille juridique
15/02/2017 - ...
. Tarification des ESAT Le plan comptable M22 est également à jour du transfert des dépenses de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail ( ESAT) vers l'assurance maladie, en vigueur...
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Veille juridique
05/12/2017 - ...
Le cadre juridique du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés, institué par la loi Travail du 8 août 2016, vient d'être étoffé par...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
gestionnaire d’un tel dispositif peut être : un établissement ou service médico-social (ESMS) de type ESAT, CRP, CPO, SAVS ou SAMSAH qui a signé une convention de gestion avec un opérateur du service public...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
ordinaire de travail ; soit sont accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail ( Esat) ayant un projet d'insertion en milieu ordinaire de travail ; soit rencontrent des difficultés...
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Veille juridique
19/05/2014 - ...
Les orientations budgétaires des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) pour l’année 2014 ont été communiquées aux agences régionales de santé. Elles prévoient notamment...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
en situation de handicap en milieu ordinaire notamment à travers le "moratoire sur les créations de places en Esat" précise l'instruction ; du développement des pôles de compétence et de prestations...
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Veille juridique
21/03/2018 - ...
des personnes handicapées, dont les établissements et services d'aide par le travail ( Esat). Nature des opérations d’investissement Sur le fond, les critères d'éligibilité sont inchangés. On notera cependant...
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Veille juridique
03/05/2013 - ...
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) pour 2013 est marquée par un renforcement de l’offre existante et vise à préparer le secteur à la réforme...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
pour les structures accueillant principalement des personnes âgées ; 53 millions d'euros pour celles accueillant principalement des personnes handicapées. Entrée des ESAT Nouveauté majeure à souligner...
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