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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2016 - ...
Pour permettre la participation effective des personnes prises en charge, ou l’ayant été, par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
est de proposer un logement et un accompagnement aux personnes sans abri présentant des maladies mentales sévères. A l'origine expérimental - il a été pérennisé par un décret du 28 décembre 2016 -, ce dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2016 - ...
Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de prestations que les résidences autonomie (ex logements-foyers) devront proposer à leurs résidents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2017 - ...
de proposer un accompagnement médico-social à des personnes atteintes de maladies chroniques en situation de précarité, mais bénéficiant déjà d'un logement. Ce dispositif est destiné aux patients ne nécessitant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
eux. La loi dresse une liste de ces « groupes de compétences ». Il s’agit de : Attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement ; Missions confiées au service public départemental d'action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2015 - ...
», du plan national d'adaptation des logements privés aux contraintes liées à l'âge et à la perte d'autonomie ; L’obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport d’évaluation des contrats...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
) pour 2014. Il s’agissait, pour rappel, d’expérimenter une majoration du forfait global « soins » des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en fonction d’indicateurs de qualité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2013 - ...
de 433,75 € (soit le montant du RSA (492,90 €) - le montant du forfait logement (59,15 €)). Celle-ci peut se cumuler avec ses ressources d’activité (revenus d’activité professionnelle, indemnités de chômage...
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Veille juridique
15/04/2015 - ...
» (article 13) L’ensemble des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux concernés, et notamment les acteurs de la prévention, du logement, de l’hébergement et de l’insertion, devraient contribuer à...
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Veille juridique
23/09/2015 - ...
et les demandeurs d’asile accueillis ; le règlement de fonctionnement des lieux d’hébergement. Le rôle du directeur de la structure est par ailleurs précisé par plusieurs dispositions du décret. Ainsi, il reviendra...
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