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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
qui sont explicitement visés par la loi) et 5 catégories de services (Samsah, SAVS, Ssiad, Spasad et Ssad). Formes d'accueil La réglementation permet aux établissements (non aux services ni aux CMPP) d'assurer l'ensemble...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2013 - ...
à domicile, « services de soins infirmiers à domicile ( SSIAD) et professionnels de santé libéraux notamment ». Pour aider à la réalisation de ces objectifs, des outils et leviers d’action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
" de ces personnes en perte d’autonomie ; une convention de partenariat, dont le contenu est désormais fixé, doit être conclue avec, d’une part, un Ehpad et, d’autre part, un service médico-social ( Ssiad ou Spasad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
, SESSAD, CMPP, ESAT, CRP, CPO, SSIAD PH, MAS, FAM et SAMSAH) ; l'adoption d'une "stratégie pour la rénovation du secteur de la réadaptation professionnelle" décrite en annexe 13. Secteur "personnes âgées...
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Veille juridique
04/10/2012 - ...
les plans Alzheimer (2008-2012) et solidarité grand âge. 3200 places nouvelles en EHPAD, SSIAD, ou en accueil de jour et hébergement temporaire devraient ainsi être financées en 2013. Personnes handicapées...
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