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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
; les indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais, y compris la prise en charge partielle des frais de transport ; les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; l’indemnisation du service...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2016 - ...
verser au jeune volontaire une contribution financière mensuelle de 106,31 euros, en espèce ou en nature (tickets restaurant, prise en charge de la carte transport…). A noter : un « guide du service...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
relevant de l'autorité parentale malgré l'opposition formelle des parents) ; respect de la confidentialité ; transports vers l'hôpital et à la sortie à la charge du service ou des personnes responsables...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
éloignées des transports et des services, et ce malgré les difficultés inhérentes à ce choix". Dans le détail par secteur, on pourra noter, concernant la prise en charge des personnes handicapées : la fin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2015 - ...
dite « transport », excluant de fait certaines associations du secteur social et médico-social de son bénéfice. A noter également : la suppression de la prime pour l’emploi (PPE) à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2014 - ...
, pour la restauration, l’hébergement et le transport ». Cursus pédagogique Le texte prévoit que les périodes de formation en milieu professionnel et les stages doivent désormais être « intégrés à un cursus de formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
en compte du vieillissement de la population accueillie. Le suivi du financement des frais de transport pour l’accueil de jour en maison d’accueil spécialisé (MAS) et foyers d’accueil médicalisé (FAM) doit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
pour les transports ; La création d’un « volontariat civique senior » ; L’instauration d’une journée nationale de la solidarité intergénérationnelle dans le système éducatif. Accompagnement des personnes Ce dernier...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
, de transport, d’accès aux soins et d’accompagnement médico-social, d’accès aux aides humaines ou techniques, d’accès à l’activité physique, aux loisirs, au tourisme et à la culture, de scolarisation...
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