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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2017 - ...
Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de l'avenant 35 prévoyant de porter la valeur du point dans la branche de l'aide à domicile à 5,403...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2015 - ...
Un arrêté du 8 juillet dernier revient sur le montant socle de l’aide au poste versé aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) pour 2015, fixé en début d’année en même temps que les montants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2015 - ...
L’instruction définissant le volume d’emplois aidés et leurs modalités de répartition pour le second semestre 2015 vient d’être publiée. A noter : la possibilité de redéployer les enveloppes...
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Veille juridique
05/07/2015 - ...
Les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juin dernier dans les entreprises de moins de 11 salariés avec des jeunes de moins de 18 ans ouvrent désormais droit à une aide forfaitaire...
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Veille juridique
21/01/2016 - ...
Le Premier ministre vient de faire parvenir aux préfets de région et de département une circulaire relative à l’entrée en vigueur « immédiate » d’une...
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Veille juridique
01/06/2017 - ...
Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) définit les postes, métiers ou situations de travail exposés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
+ 0,93 % : tel est le taux de revalorisation des montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Les nouvelles valeurs applicables...
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Veille juridique
16/03/2015 - ...
Les montants socles de l’aide au poste versés aux structures de l’insertion par l’activité économique pour l’année 2015 sont revalorisés de 0,8 %. La part modulée ne change pas. Comme prévu...
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Veille juridique
13/01/2017 - ...
Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à...
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Veille juridique
30/03/2015 - ...
Les services d’aide à la personne doivent communiquer les modalités d’exécution des prestations à leurs futurs bénéficiaires. La nature de l’intervent...
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