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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
annuelle du point est portée à : 10,00 € pour les établissements dépourvus d'une PUI (contre 9,92 € en 2015) ; 10,58 € pour les autres (contre 10,50 € l'an dernier). L'arrêté rappelle par ailleurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2016 - ...
aux APP bénéficiant désormais aux projets des établissements ou services publics qui relèvent de la compétence exclusive du président du conseil départemental. Le décret révise par ailleurs les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/06/2016 - ...
par les services régionaux qui les transmettront notamment à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). A noter par ailleurs que les préfets sont rappelés à l'ordre sur la nécessité de travailler...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/01/2018 - ...
commune". Synthétiques, ces documents n'ont rien d'impératifs et "doivent être adaptés aux besoins locaux", précise l'instruction. Qui, par ailleurs, invite les acteurs de terrain à communiquer notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2017 - ...
de la mise en œuvre de la démarche d'évaluation interne. Laquelle doit être retracée dans le rapport annuel d'activité de la structure. Par ailleurs, la note apporte un éclairage sur les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2017 - ...
, "en ce qui concerne notamment l'offre de services d'accompagnement social vers et dans le logement et de diagnostic social". Par ailleurs, les comités responsables d'un tel plan peuvent continuer à exercer...
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Veille juridique
19/11/2015 - ...
son application sur les lieux de travail. En période de circulation virale, les employeurs sont par ailleurs « fondés à demander à leur personnel non vacciné de porter un masque ». ...
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Veille juridique
20/10/2017 - ...
. Par ailleurs, les pièces justificatives que les organismes bénéficiaires doivent adresser au préfet - dont l'article R. 851-6 du CSS donne dorénavant une liste non exhaustive - doivent être envoyées avant la fin...
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Veille juridique
16/05/2017 - ...
est par ailleurs impactée par certaines mesures du Comité interministériel du handicap (CIH), plus particulièrement : la relance du dispositif des pensions de famille, notamment pour les personnes en situation...
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Veille juridique
09/05/2017 - ...
au 29 décembre 2015 sont réputés autorisés à compter de la date d'effet de leur dernier agrément. Par ailleurs, cette même loi a mis en place un système d'autorisation pour les Saad intervenant auprès...
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