|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
du cahier des charges que les Saad prestataires devront respecter est imminente (décret à paraître "au mois de mars 2016"). Ce document sera applicable au 1er juillet 2016, laissant ainsi environ 3 mois...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/01/2016 - ...
fixée par l'arrêté du 10 juin 2015 (un peu plus de 70,18 millions d'euros pour le secteur "personnes âgées" contre 70,5 millions d'euros, la différence profitant au secteur "handicap" avec environ 29,82...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2018 - ...
concernent : le montant total des crédits dédiés au secteur associatif habilité (SAH), en très légère progression ( environ 230 millions d'euros - contre un peu plus de 228 millions pour 2017 - dont près de 220...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
de l’adulte autiste ; quelques rappels sur le diagnostic et les évaluations du fonctionnement chez l’adulte ; les interventions sur l’environnement de la personne (famille, professionnels, cadre de vie...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2014 - ...
des dispositifs d’alerte professionnelle dans les domaines, notamment, de lutte contre les discriminations, de harcèlement au travail et de protection de l’environnement. Jusqu’ici ouverte aux seuls...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
des troubles, évolution de l’environnement de travail …). S’agissant en particulier de l’employeur, il peut être accompagné ponctuellement par le référent « emploi accompagné » de la personne handicapée...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2017 - ...
dévoilés en mai par circulaire. Environ 3,35 milliards d'euros de crédits ont été délégués aux ARS au titre du FIR 2017, suivant une répartition détaillée par un arrêté du 18 mai publié quasiment un mois...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
un " environnement de travail propice à favoriser la qualité de vie au travail du personnel, et notamment par le biais d'un aménagement des espaces de travail et des locaux qui améliore l'ergonomie et la convivialité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
", elle "participe à la reconnaissance et au développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement". Les acteurs de cette lutte expressément reconnus par le législateur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2015 - ...
« activité » et à la prime pour l’emploi (PPE). Ouverte aux personnes en activité âgées de plus de 18 ans, résidant en France, et gagnant moins d’1,3 Smic (soit environ 1 500 euros net pour une personne seule...
|