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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'être autorisés - pour une durée limitée - à déroger à certaines règles applicables en matière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/10/2015 - ...
d’une durée maximale des stages (excepté pour certaines formations en travail social) et la désignation obligatoire d’un tuteur, applicables depuis le 1er décembre 2014, c’est au tour d’une autre...
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Veille juridique
24/05/2017 - ...
diffusé – in extremis avant le changement de gouvernement – sa doctrine du dispositif. En guise (quasiment) de testament, l'ancien ministère de Marisol Touraine a livré, sous forme d'instruction datée du 4...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
Parmi les très nombreuses mesures adoptées cet été par la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « loi Macron », certaines intéressent directement...
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Veille juridique
22/03/2016 - ...
par un prestataire choisi par l'entreprise parmi la liste de professionnels référencés au préalable (liste consultable notamment sur le site des DIRECCTE). Formes de l'accompagnement L’intervention comporte deux...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
Les outils et leviers dont disposent les directeurs généraux d'agences régionales de santé pour développer le mouvement de transformation de l'offre médico-sociale en matière d'accompagnement...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
A travers une instruction adressée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion...
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Veille juridique
14/11/2012 - ...
La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle définit les modalités de déploiement et de répartition des nouveaux emplois d’avenir. Opérationnel depuis le 1er novembre 2012...
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Veille juridique
23/08/2016 - ...
du spectre de l'autisme a été adressé au début de l'été aux recteurs d'académie et directeurs généraux des agences régionales de santé. C’est « dans la mesure du possible » à cette rentrée scolaire...
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Veille juridique
12/05/2016 - ...
professionnelle. Sans les viser en particulier, le programme TMS Pros lancé début 2014 par la branche accidents du travail - maladies professionnelles de l'Assurance maladie intéresse donc directement...
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