|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2018 - ...
d'allocations familiales (CAF) ou auprès de personnes âgées ou handicapées. L'ensemble de ces structures, désormais soumises au régime de l'autorisation par le président du conseil départemental (PCD), a ainsi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
) pour 2016. Décrets et arrêtés en attente A compter du 1er janvier 2017, les Ehpad et une majeure partie des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées sont en effet appelés à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées, non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ne pourront...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
: améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et handicapées pour adapter les réponses individuelles et l'offre collective ; améliorer l’accès aux droits des personnes handicapées, des personnes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
dévoilant ses "grandes lignes", diffusé le 23 septembre par les ministres de l'économie et des affaires sociales. Point de référence au "médico-social", aux " personnes âgées", au " handicap" ou encore à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
pour 2016). Financement des ESMS pour personnes âgées et handicapées L’évolution de l’Ondam médico-social représentera pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile ; les personnes handicapées bénéficiant d’une mise en situation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
de conclure un CPOM pour les EHPAD, les petites unités de vie (PUV) et de nombreuses structures prenant en charge des personnes handicapées (IME, IEM, CMPP, CAMSP...). L'exercice budgétaire 2017...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
fragiles, dont la liste n'a toujours pas été fixée par décret ; aux LVA, à l'exception de ceux qui accueillent des personnes handicapées. Transmission au DGARS Le PCD transmet au directeur général d'ARS...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
aux personnes âgées et handicapées, les Spasad assurent conjointement les missions d’un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et celles d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). Afin...
|