|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
l’hébergement opposable… la loi « Alur » relative à l’accès au logement instaure de nombreuses dispositions dans le secteur social et médico-social. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
, ministre délégué au budget, font valoir que le gouvernement « pourra notamment proposer au Parlement de nouvelles dispositions dans le cadre de projets de loi ultérieurs ». Disposition validées Les autres...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/07/2014 - ...
Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 23 juillet un projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile. Celui-ci envisage notamment de réduire les délais d’examen des demandes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2017 - ...
, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste. Ces changements s'inscrivent dans le cadre de la réforme de la médecine du travail et des SST portée...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/11/2017 - ...
référence à la nouvelle page dédiée du site Legifrance qui, par ailleurs, propose un moteur de recherche "simple" ou "experte" dans les accords de branche. Attention : ces bases de données, prévues par la loi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
prévues par la loi Vieillissement (ou loi ASV) et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) ont reçu une instruction, datée...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spécifiquement les établissements ou services médico...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
des personnes âgées (IME, Ehpad, Ssiad...) pourront proposer des prestations de suppléance des proches aidants qui sont autorisées, à titre expérimental, par l'article 53 de la loi "pour un État au service d'une...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
médico-sociaux (ESMS) comme acteurs incontournables du développement du service civique. En vue d'atteindre l'objectif maintenu à 25 000 missions proposées cette année aux jeunes volontaires...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2016 - ...
dans le respect d'un référentiel fixé par décret. Présenté comme l'une des mesures phares de la loi de 2007 réformant la protection de l'enfant, le projet pour l'enfant (PPE) est réaffirmé par la loi du 14 mars...
|