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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
( Ehpad), dans le but d'améliorer la qualité et l'efficience des soins. Aux modulations de la tarification, les nouvelles dispositions substituaient les expérimentations « visant à inscrire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
les conventions pluriannuelles tripartites, signées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad), par des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom). Dans le cas d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2016 - ...
précises dont celle de l'urgence concernant les seuls patients résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) en cas de suspicion ou de survenance de certaines pathologies...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
de tarification des établissements médico-sociaux afin, notamment, de faciliter les transitions hôpital/ Ehpad ». Pérennisation des lits d’accueil médicalisés Expérimentés depuis 2009, afin de permettre l’accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
. Elles pourront être menées à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 4 ans. Le PLFSS 2014 supprime par ailleurs les expérimentations menées sur les règles de tarification des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
entériné. En revanche, l’amendement qui devait permettre à un organisme gestionnaire de procéder à une évaluation externe commune de ses services « complémentaires » n’a pas été retenu. Tarification...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
de la médicalisation et de la réouverture du tarif global dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad). A noter : le fonds d’intervention régionale s’élèvera cette année à 3,1 milliards...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
dépendantes ( Ehpad) en 2016, autrement spécifié sous le terme d’« encadrement des soins ». La réouverture du tarif global en Ehpad sera également poursuivie, avec une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros...
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