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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
participant à la prise en charge d'une même personne peuvent désormais partager certaines informations relatives à ce patient (articles L. 1110-4 et R. 1110-1 et s. du code de la santé publique). Les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2013 - ...
à un espace de rencontre pour l’exercice du droit de visite des parents. A noter cependant : si l’espace de rencontre est désigné comme lieu d’exercice du droit de visite par le service...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2016 - ...
autonomie ; l’ouverture ou non des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie organisées à d’autres personnes que les résidents ; la réalisation ou non d’opérations de mutualisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
10 % du montant socle, en fonction des résultats atteints au regard de différents critères (caractéristiques des personnes embauchées, efforts d'insertion mis en œuvre et résultats constatés à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2013 - ...
des entreprises ayant pour objectif d'apporter « un soutien à des personnes en situation de fragilité, soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2016 - ...
Depuis le 3 mai 2016, deux aides financières sont proposées par l’Assurance maladie pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à s’engager dans une démarche de prévention des troubles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
% par rapport à 2013, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s’élèvent à 13,6 milliards d’euros. Plus de 83 % de ce budget est attribué au secteur des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
, sur la base du dernier avenant 2016 connu par l'Agence de services et de paiement (ASP). Les unités départementales des Direccte ont jusqu'au 30 avril 2017 pour envoyer à l'ASP les avenants "définitifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2013 - ...
d’actes isolés, et notamment la majoration de coordination infirmière (MCI) de 5 euros par passage, n’est pas opposable aux relations entre les services de soins infirmiers à domiciles (Ssiad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
par une association appliquant la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66), puis classé comme éducateur spécialisé par le même employeur...
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