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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2013 - ...
, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, relatives notamment au projet d’établissement et à l’évaluation des structures. A retenir également parmi les nouvelles dispositions : La mention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
, les arrêtés de programmation pris par les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) et les présidents de conseils départementaux (PCD) sont censés avoir pris en considération les dates...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/10/2013 - ...
de dépendance des résidents, ne méconnaît pas le principe du secret médical puisqu’il ne doit comporter aucune information nominative sur l’état de santé des personnes âgées ; La possibilité pour le médecin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
régionale de santé d’implantation, sera réalisée « au vu du programme pluriannuel d’investissement (PPI) ». « L'analyse du PPI doit permettre d'objectiver pour les ESMS candidats la situation financière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
que l'on peut avoir à la découverte de l'instruction adressée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 13 janvier aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) pour la mise...
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Veille juridique
06/05/2015 - ...
de convergence tarifaire. Priorités d’actions Dans le champ du handicap, les crédits octroyés aux agences régionales de santé devront prioritairement être consacrés : A la poursuite du plan pluriannuel handicap...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
), de solliciter une aide à la restructuration. En ce sens, ils doivent adresser un dossier complet à leur agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 29 avril 2017. Pour sa part, la CNSA doit répartir...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
de santé. Ces organismes concluent une convention individuelle d'accompagnement avec la personne accompagnée ou son représentant légal et l'employeur. Ainsi, le gestionnaire peut prévoir, pour le travailleur...
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Veille juridique
04/10/2012 - ...
du régime général (2,4 milliards tous régimes confondus). La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac, souhaitent ainsi limiter...
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07/04/2015 - ...
autre EA ou CDTD ; sortir ou être suivies par un établissement de santé et notamment un centre hospitalier régional, un centre hospitalier spécialisé ou un établissement de soins de suite...
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