|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2014 - ...
L’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise, en faveur des travailleurs handicapés, est désormais obligatoire dans le cadre des accords permettant d’exonérer les employeurs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
Le cadre réglementaire spécifique aux résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) est modifié en cohérence avec la loi Égalité qui a élargi le champ des publics accueillis par ces établissements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
pour l’hospitalisation des personnes sans-abri (300 lits d’accueil médicalisés et 200 lits halte soins santé), dans le cadre d’un objectif de création de 2 500 places fixé dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) ; la mise en œuvre du dispositif « une réponse accompagnée pour tous » dans le cadre de la généralisation des CPOM dans le champ du handicap...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
ou indirectement au profit des clients de la société auprès desquels elle sera intervenue dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail". Pour la Cour de cassation, une telle interdiction s'analyse comme...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2016 - ...
le cadre juridique des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d'hébergement renforcé (UHR). En conformité avec la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2016 - ...
pour l'année scolaire 2016/2017), n’est pas bouleversé par rapport au cadre fixé en 2014. Tour d’horizon des principales nouveautés en dehors du changement terminologique consistant à substituer la notion...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
des personnels exerçant une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs. Un nouveau cadre est fixé pour prévenir la commission d’actes de pédophilie. Deux textes encadrent le nouveau dispositif...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
, depuis l'an dernier, aux centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), ce nouveau cadre a pour but "d'harmoniser" les rapports d'activité transmis annuellement aux agences régionales de santé (ARS...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2017 - ...
pour personnes handicapées, dans le cadre des préconisations de la Conférence nationale du handicap ; 3,6 millions d'euros pour l'installation des établissements pour personnes âgées qui, sans modification...
|