|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/12/2016 - ...
de la mise en œuvre ; de piloter, d'organiser, de superviser et de contrôler l’activité du service ; d'encadrer et d'animer l'équipe des RUE ; de garantir l’efficience et la qualité des interventions...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2015 - ...
judiciaire, une « action éducative structurée et continue », comprenant des mesures de surveillance et de contrôle. Trois phases structurent le placement en CEF : L’accueil du mineur, La consolidation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
de ces explications par la personne accueillie. En pratique, c'est un entretien préalable à celui prévu pour la conclusion du contrat de séjour qui, vraisemblablement, doit être organisé. Preuve En matière de contrôle...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2015 - ...
qui clarifie les règles en vigueur et précise la marche à suivre en cas d’irrégularité. A la suite de plusieurs contrôles des chambres régionales des comptes dans les établissements relevant de la fonction...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
au versement de l'aide au titre de cette période. L'employeur doit tenir à la disposition de Pôle emploi tout document permettant d'effectuer le contrôle de l'éligibilité de l'aide, durant un délai de 4 ans à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2016 - ...
limitatives...) ; au plan local, les organismes de sécurité sociale sont déchargés du paiement des MJPM et de leur contrôle. Ces missions sont exercées uniquement par l'État, qui conserve son rôle...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/10/2014 - ...
la formation (Dif). Les premiers décrets d’application viennent de paraître. L’un porte sur les modalités de contrôle et de publicité des listes de formations éligibles au titre du CPF et le second détaille...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
une équipe médico-sociale du département, la procédure doit comprendre : un contrôle préalable de « cohérence et de compatibilité des codages effectués au moyen des logiciels AGGIR et PATHOS » ; une validation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2016 - ...
et les modalités de contrôle du centre. Parmi les objectifs assignés figure celui d’optimiser la gestion de la structure « en tendant vers un taux d’occupation d’au moins 97 % et un taux de bénéficiaires...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2014 - ...
, mais insérés par le mandataire dans son propre compte de gestion, dressé pour chaque personne protégée, qui sera contrôlé par le greffier en chef du tribunal d’instance. Professionnalisation des MJPM...
|