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480 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Demandeurs d’asile - La convention passée entre l’Etat et les Cada évolue

11/02/2013 - ... A compter du 3 février 2013, les conventions conclues entre l’Etat et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) devront respecter de nouvelles règles. Un décret du 31...
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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - L’avenant sur la fixation du plancher conventionnel est étendu

15/11/2012 - ... Un arrêté du 5 novembre 2012 vient de rendre obligatoires, à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien...
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Veille juridique

Ateliers et chantiers d’insertion - Extension de la convention collective du 31 mars 2011

09/11/2012 - ... Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011...
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Veille juridique

Protection de l'enfance - Nouveau cadre pour l'évaluation de la situation des mineurs à partir d'une information préoccupante

10/11/2016 - ... en cours. Une équipe pluridisciplinaire à géométrie variable Le décret précise également la composition de l'équipe pluridisciplinaire chargée de l'évaluation. Le cadre est assez souple. De manière générale...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Précisions sur le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux

25/02/2013 - ... Depuis le 29 décembre 2012, un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux dans la fonction publique hospitalière est entré en vigueur. Ses modalités d’application viennent d’être détaillées...
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Veille juridique

Famille - Les espaces de rencontre parents/enfants bénéficient enfin d’un cadre juridique

17/10/2012 - ... Consacrés par la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, les espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses par...
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Veille juridique

CCN Hospitalisation privée - La durée de préavis des cadres supérieurs est jugée légitime par la Cour de cassation

25/06/2012 - ... En écho à son arrêt rendu le 30 mai 2012 qui refusait d’étendre les avantages des cadres aux non-cadres relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966, la chambre sociale de la Cour...
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Veille juridique

Unions d'associations familiales - Un nouveau modèle de convention d’objectifs entre UNAF et UDAF est paru

31/05/2013 - ... Un arrêté du 22 mai 2013 fixe le nouveau modèle type de la convention d’objectifs conclue entre l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et les unions départementales (Udaf), chargée...
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Veille juridique

Troubles du neuro-développement - Guider la création des plateformes d’orientation et de coordination

22/08/2019 - ... Comment mettre en œuvre les plateformes d’orientation et de coordination, dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neuro-développement (TND...
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Veille juridique

CCU BAD / CCN FJT / CCN ACI - Extension d’accords relatifs à la complémentaire santé

11/01/2016 - ... au régime de prévoyance et frais de santé dans les FJT ; l’accord national du 15 septembre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ACI. A noter : un autre avenant à la CCN...