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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
sortant d'un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) qui ont été recrutés par une entreprise du milieu ordinaire autre qu'une EA ou un CDTD. Calcul de l'aide Le décret réforme par ailleurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
6 % de salariés handicapés. Pour s’acquitter de cette obligation, l’employeur peut recruter directement des travailleurs handicapés mais peut également utiliser d’autres modalités comme accueillir...
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Veille juridique
16/01/2013 - ...
ans au moment de son recrutement ou reconnu dans sa qualité de travailleur handicapé ; L'entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les six mois précédents, à un licenciement économique sur tout poste...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2013 - ...
et de paiement ; il n'a pas procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement ; le titulaire du contrat n'a pas appartenu à...
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Veille juridique
06/01/2015 - ...
d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ; La création (article 123) d’une aide au recrutement des apprentis, d’un montant minimum de 1 000 euros, pour les entreprises de moins...
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Veille juridique
04/02/2013 - ...
dès la signature d’une convention entre l’ARS et le porteur sélectionné (annuelle ou pluriannuelle) et le recrutement du pilote. L’objectif est, d’une part, de « proposer une réponse harmonisée, complète et adaptée...
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Veille juridique
21/11/2014 - ...
dans une structure d’insertion par l’activité économique est notamment détaillé. Découvrir un métier ou un secteur d'activité, confirmer un projet professionnel, initier une démarche de recrutement. Tels sont les 3...
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Veille juridique
21/11/2012 - ...
ce diplôme, à compter de la date de son recrutement par le porteur de la Maia. Compétences Cinq axes de compétences nécessaires à l’exercice de la fonction sont désormais fixés : Evaluer une situation complexe...
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Veille juridique
10/07/2014 - ...
doit enregistrer les gratifications des stagiaires recrutés dans les structures au moins 2 mois. Enfin, un compte 756 « Cotisations » est créé. Il recense les cotisations versées par les usagers...
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Veille juridique
31/08/2012 - ...
en bénéficier sous certaines conditions, « relatives à leur secteur d’activité et au parcours proposé au jeune », qui seront fixées par décret. Secteurs d’avenir Ayant pour objectif de permettre un recrutement...
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