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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2014 - ...
, vient d’être agréée par la direction générale de la cohésion sociale. La création d’un « complément d’heures » est également entérinée. L’accord du 22 novembre 2013, signé par l’Unifed, la CDFT, la CFTC...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
Un arrêté du 21 décembre 2012 entérine l’agrément de la recommandation patronale du 4 septembre 2012 de la Fehap, comme l’avait annoncé Marisol Touraine, ministre des affaires sociales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2015 - ...
Par un arrêté du 8 décembre 2015, le directeur général de la cohésion sociale vient d’agréer l’accord du 7 septembre dernier sur l’obligation d’emplo...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2015 - ...
et réévaluation du salaire minimum conventionnel dans la CCN 51. Ces récentes dispositions négociées par les partenaires sociaux viennent d’être agréées. Par un arrêté du 30 avril 2015, la ministre des Affaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2017 - ...
2016 au 31 décembre 2020, est modifié par deux avenants du 28 novembre dernier, tout juste agréés par un arrêté de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Champ d'application...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/09/2014 - ...
». L’avenant n°327 du 28 mars 2014, relatif à la formation des personnels sans qualification intervenant auprès des usagers, a, en effet, été agréé par un arrêté publié le 12 août au Journal Officiel...
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Veille juridique
02/03/2015 - ...
A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile devront appliquer de nouvelles dis...
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Veille juridique
31/10/2013 - ...
l’agrément de la ministre des affaires sociales et de la santé, en raison de son impact financier. Le texte prévoyait de porter l’indemnité de 0,35 € du kilomètre à 0,37 €. Pour rappel, un précédent avenant...
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Veille juridique
03/07/2013 - ...
entre un enfant et ses parents. Espaces agréés La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) rappelle notamment que les espaces de rencontre doivent désormais faire l’objet d’un agrément, délivré...
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Veille juridique
10/04/2013 - ...
l’agrément en raison de leur impact financier : L’avenant n°03/2012 du 22 mars 2012 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques (un nouvel accord sur ce point est actuellement en attente...
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