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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2013 - ...
un établissement). Le texte fixe par ailleurs le plafond du forfait journalier de transport pour les établissements pour personnes âgées à : 11,50 € pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
et services avec, si besoin, l'appui des services déconcentrés dont le rôle est par ailleurs explicité. Mise à jour du règlement de fonctionnement Il est clairement demandé à chaque directeur d'ESSMS, d'ici...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2013 - ...
minimum. Par ailleurs, un 12ème échelon est créé dans le grade unique du corps des moniteurs d’atelier de la FPH. L’ancienneté moyenne à acquérir pour y accéder est fixée à 4 ans. L’indice brut attaché à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
l’hospitalisation que pour les situations d’urgence le nécessitant ». Par ailleurs, l'instruction rappelle que les établissements médico-sociaux (EHPAD donc mais aussi les structures pour personnes handicapées...
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Veille juridique
10/05/2017 - ...
une baisse d'environ 1,32 % du montant de sa DRL (24 439 627 € contre 24 768 225 €). Par ailleurs, les dotations de certaines régions sont revalorisées bien au-delà de la moyenne nationale, particulièrement...
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Veille juridique
04/05/2017 - ...
. La compétence du DES pour la signature de conventions de partenariat est par ailleurs précisée. Signalons, enfin, que le transfert de compétences et de responsabilités au DES doit intervenir au plus tard au 1er...
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Veille juridique
03/04/2017 - ...
l’année en cours*. Par ailleurs, l'avenant n° 12 réduit à 3 ans la durée du mandat des délégués du personnel (au lieu de 4 ans selon le code du travail). * A noter que le régime juridique...
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Veille juridique
06/02/2015 - ...
de biologie médicale spécifiques à l'assistance médicale à la procréation, les médicaments et produits nécessaires à la réalisation de ces actes et examens. Le décret entérine par ailleurs la suppression...
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04/04/2017 - ...
. Impartialité et technicité À noter encore que si le tiers chargé de la mesure peut être un membre du personnel du secteur public ou associatif habilité de la PJJ, il ne doit pas, par ailleurs, être chargé...
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14/10/2015 - ...
[…] aussi sécurisé juridiquement que la commande publique », souligne à ce titre le Premier ministre. Les règles nationales et européennes les encadrant sont par ailleurs détaillées par la circulaire...
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