|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/08/2016 - ...
(enveloppes financières, paramètres de prise en charge, etc.). Bonne nouvelle : le gouvernement a consenti un "effort budgétaire supplémentaire de 150 000 contrats" par rapport à la loi de finances initiale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2017 - ...
paritaires agréés (OPCA) lorsque les actions de formation mises en œuvre sont financées par ces derniers. La preuve de l'assiduité des salariés en formation est renforcée à compter du 1er avril 2017, selon...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2016 - ...
la demande d'extension porte non sur la capacité autorisée, mais sur la fraction de celle-ci donnant lieu à financement public. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
février, est bien d'encourager, d'accompagner et d'accélérer le déploiement d'organisations innovantes en santé et de nouveaux modes de financement afin d'inciter la coopération entre les acteurs, notamment...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
et le financement des structures. L’article 62 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014 habilitait le gouvernement à prendre par ordonnances « toutes mesures relevant du domaine de la loi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
de la traditionnelle circulaire de campagne budgétaire des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), dont la publication au bulletin officiel du ministère...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2015 - ...
», l’administration propose un « outil d’aide à l’analyse », via la publication de trois tableaux organisés selon les trois piliers des contrats de ville : cohésion sociale ; cadre de vie et renouvellement urbain...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/02/2017 - ...
collecteurs et l'organisation de formations pour les salariés. Suite au relèvement de certains seuils d'assujettissement aux obligations en ce domaine par la loi Travail (article 80) et la loi de finances...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la mise en œuvre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), instauré par la loi...
|