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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2012 - ...
de l’établissement dans le domaine social, le bilan devra dorénavant comporter un socle obligatoire d’informations dans cinq domaines : L’évolution des effectifs et de la masse salariale ; La gestion du temps...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
relatif à la gestion des bien des personnes protégées soignées ou hébergées en établissement public de santé ou social et médico-social. Attaquée par la Fédération hospitalière de France (FHF...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
) ; et en en confiant d’autre part la gestion aux agences régionales de santé (ARS) à compter du 1er janvier 2016 (à l’exception des paiements directement versés aux professionnels de santé). Un décret du 2 octobre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
graves associés aux soins (EIGS) s’impose aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) en application de la loi Santé et de son décret d’application du 25 novembre 2016. A travers une instruction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Saluées par la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, deux récentes recommandations de bonnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2015 - ...
national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid », regroupant en un seul document toutes les directives des différentes directions générales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu leurs instructions relatives au financement des établissements et services du secteur associatif habilité pour l’année...
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Veille juridique
03/02/2016 - ...
directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), elle impacte directement le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Prise en charge des résidents...
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Veille juridique
17/11/2016 - ...
Le gouvernement a adressé ses consignes annuelles relatives à "la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid" qui concernent notamment les gestionnaires...
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Veille juridique
23/12/2016 - ...
déclaration, de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers et tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé...
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