|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2015 - ...
2015. Autrement dit, il est reproché aux signataires d’avoir réservé le produit de la cotisation dédiée à l’exercice du droit à la négociation collective à une seule organisation représentative...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2015 - ...
décembre 2014 Concernant la formation professionnelle, ce texte constitue la première étape des négociations relatives à la réforme issue de la loi du 5 mars 2014. Il définit le compte personnel de formation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2013 - ...
indications contraires, les dispositions développées ci-dessous sont entrées en vigueur le 17 juin 2013. Les principales mesures en faveur de la compétitivité des entreprises Mobilité interne Des négociations...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2014 - ...
de réembauche ; l’obligation d’afficher : le document informant les salariés de l’organisation des élections professionnelles ; l’invitation des syndicats à négocier un protocole d’accord préélectoral ; le PV...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2017 - ...
) – dit "fonds d'appui" – viennent d'être modifiées par un arrêté du 17 mars 2017. Ce texte modificatif "prend en compte un délai de négociation et d'instruction des demandes plus important qu'initialement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/06/2015 - ...
de rémunération doit être encadrée selon certaines modalités définies par la loi ; les titres de capital de l'entreprise ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers ; l'objectif...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
CPOM doit s'ouvrir "sans délai" ; si aucune demande de prorogation du CPOM n'est formulée dans le délai requis, les parties doivent alors entamer la négociation d'un nouveau contrat. En cas...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2013 - ...
, propose des modalités de négociation et d’élaboration et apporte des indications quant au suivi de son exécution. « Si la conjoncture budgétaire ne permet pas de leviers budgétaires spécifiques...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
par le pacte de responsabilité, qui représentent une économie d’environ 0,67 % pour les structures du secteur privé, doivent s’ajouter au taux de 0,75 %. « Les partenaires sociaux pourront donc négocier...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2015 - ...
utiliser les outils du dialogue de gestion et les CPOM pour négocier avec les structures sociales et médico-sociales des objectifs d’accueil en stage. ...
|