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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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480 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CHRS - Les tarifs plafonds s'imposent dès l'exercice 2018

15/05/2018 - ... est comparable". Les abattements sur les charges réalisés dans ce cadre ne peuvent toutefois pas aboutir à un coût brut à la place inférieur au tarif plafond applicable. CHRS sous CPOM La mise en œuvre...
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Veille juridique

Travaux interdits aux mineurs - La procédure de dérogation de nouveau simplifiée

21/04/2015 - ... lui avoir dispensé une formation à la sécurité, prévue dans le cadre de sa formation professionnelle, et en avoir organisé l’évaluation. Le contenu de la déclaration et les informations à tenir à disposition...
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Veille juridique

loi Vieillissement - Obligation pour les directeurs d'informer les usagers sur leur droit de désigner une personne de confiance

21/10/2016 - ... dans le cadre d'une précédente prise en charge par un autre ESSMS ou un établissement de santé. Ces derniers doivent en effet transmettre au nouvel établissement ou service d'accueil les nom et coordonnées...
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Veille juridique

Financement des ESAT - Lancement de la campagne budgétaire des ESAT pour 2012

14/05/2012 - ... handicapées et pour ceux des départements d’outre-mer. Dans le cadre de la convergence tarifaire, les ESAT, dont le coût à la place constaté au 31 décembre dernier, est supérieur aux tarifs plafonds verront...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Mise en place d’une chaîne de permanence pour signaler les incidents

06/03/2015 - ... des personnels ou des mineurs, tout accident grave subi par un mineur, tout fait grave commis par un professionnel (même s’il est intervenu dans un cadre privé, dès lors qu’il est susceptible de porter atteinte à...
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Veille juridique

Droit des autorisations - Éclairages sur les dérogations au droit des appels à projets

28/03/2018 - ... Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (DGARS...
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Veille juridique

Prévention de la délinquance - 34 millions d’euros seront consacrés aux actions de prévention en 2015

16/01/2015 - ... . Enfin, le FIPD aura également vocation en 2015 à soutenir des actions de prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles, dans le cadre du plan de lutte contre la radicalisation violente...
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Veille juridique

MJPM - L'impact de la loi Vieillissement commenté par l'administration centrale

08/02/2018 - ... de région. Pour l'administration centrale, "il importe, dans ce cadre, de consulter des associations représentant chacun des trois modes d’exercice de la fonction de [MJPM] ainsi que, dans la mesure...
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Veille juridique

Loi Santé - Le nouveau DMP peut faire son entrée dans les ESSMS

07/07/2016 - ... Le décret d'application de la loi Santé fixant le cadre du dossier médical partagé (ex-dossier médical personnel) est publié. Ce dispositif facultatif peut notamment être créé au sein...
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Veille juridique

Sans-abri et mal-logés - Budget 2016 du secteur "accueil, hébergement et insertion" : le cap est fixé!

07/06/2016 - ... , cette logique de transformation de l'offre doit s'intégrer dans le cadre d'un engagement des services déconcentrés à développer les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). On notera à cet égard...