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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2015 - ...
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre juridique des opérations de restructuration entre associations. Un second texte précise, quant à...
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Veille juridique
27/03/2017 - ...
de l'enfant... A noter encore que le Premier ministre souhaite que les mineurs actuellement pris en charge par l'ASE ou la PJJ dans le cadre d'une mesure ordonnée par un juge des enfants bénéficient d'un tel...
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Veille juridique
25/06/2015 - ...
la finalité du traitement de données « déterminée, explicite et légitime ». Nature des données Le type de données pouvant être recueillies dans le cadre des études est précisé par le décret. Sont notamment...
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Veille juridique
03/03/2017 - ...
à plusieurs reprises voire simultanément (par exemple dans le cadre du milieu ouvert et du placement). Changement d'approche Élaborée notamment à partir des pratiques professionnelles repérées...
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Veille juridique
14/02/2017 - ...
médico-sociaux. Ce nouveau cadre juridique n'est toutefois pas au complet, un arrêté à venir devant fixer le formulaire de déclaration de ces infections. La gestion des risques prend de l'ampleur...
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Veille juridique
13/02/2017 - ...
de professionnels libéraux plutôt que le recours à des établissements ou services. Les informations sont à transmettre sous format papier ou sur support électronique - notamment dans le cadre de "répertoires...
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Veille juridique
02/02/2017 - ...
, l'agrément étant maintenu pour les activités d'hébergement sur support papier ou sur support numérique dans le cadre d'un archivage électronique). Dans ce second cas, la prestation d'hébergement de données...
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Veille juridique
25/01/2017 - ...
il se sert dans le cadre de son activité salariée, étant visés de manière non exhaustive les moyens "informatiques et de communication" ; mettre en place, ou s'engager à mettre en place au moment...
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Veille juridique
11/01/2017 - ...
les rémunérations versées dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi ou les salaires versés par les organismes sans but lucratif aux personnes qu’ils recrutent à l’occasion et pour la durée...
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Veille juridique
23/12/2016 - ...
publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillesse du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil. A compter du 1er avril 2017...
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