|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/11/2018 - ...
L'expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin" par les entreprises adaptées volontaires devient réalité à la faveur de la publication d'un décret et d'un arrêté le 15 novembre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
les contrats en cours n'ont pas dépassé la durée de 3 mois au 1er novembre 2016, sont affiliés de manière obligatoire à compter de cette date (hors cas de dispense précisés par l'avenant). Par ailleurs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
des entreprises adaptées (EA) seront modifiés au 1er janvier 2019. Principales nouveautés : passage sous contrat pluriannuel d'objetifs et de moyens (CPOM), distinct de celui applicable dans le secteur social...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
l'issue de ce contrat aidé destiné à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes non ou peu qualifiés. Les crédits d'accompagnement des emplois d'avenir alloués aux missions locales sont répartis...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2012 - ...
contrats dès le début du mois de novembre. Après seulement deux mois depuis sa présentation en conseil des ministres, le dispositif des emplois d’avenir est opérationnel. Deux décrets et un arrêté du 31...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
"Travail et Emploi", dont le budget prévisionnel est fixé à 15,3 milliards d'euros pour 2017, figurent : le développement des contrats aidés, une enveloppe de 2,4 milliards d'euros étant prévue au titre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2014 - ...
Le dispositif de mise en situation en milieu professionnel, défini par la récente loi sur la formation, vient d’être précisé par décret. Le cas des salariés titulaires d’un contrat aidé ou employés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2015 - ...
des charges déterminé par arrêté et obtenir l’avis conforme d’une commission mixte nationale. L’aide à l’accompagnement est par ailleurs réévaluée. À compter du 1er janvier 2016, la qualité de groupement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
par les partenaires sociaux, il entre en vigueur rétroactivement au 2 décembre 2016. Cet accord tient compte principalement : du cahier des charges des contrats de santé dits "responsables" ; de la généralisation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
, sachant qu'il s'agit dans ce cas d'une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié concerné. Un service d'appel téléphonique en dehors des heures de travail Sur le point de savoir si...
|