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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2018 - ...
et de soins à domicile (SPASAD) auprès d'un même patient. Ce, sous réserve de respecter le cadre récemment fixé par la réglementation. Le maintien à domicile des personnes malades doit être facilité à l'avenir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
réserve de respecter les conditions récemment fixées par la loi. Calqué sur le dispositif créé en 2014 au profit des parents d'enfant gravement malade, le don de jours de repos non pris est désormais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
ou malades chroniques. Une liste limitative de catégories d'ESSMS pour personnes handicapées ou malades chroniques est définie par un décret applicable à compter du 1er juin 2017. Cette nouvelle nomenclature a...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/09/2017 - ...
du compte de prévention de la pénibilité, lequel serait rebaptisé "compte professionnel de prévention" dont le financement serait assuré par la branche accidents du travail- maladies professionnelles (AT-MP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2017 - ...
accidents du travail- maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Tour d'horizon des principaux changements opérés. Facteurs de risques professionnels à déclarer En matière de déclaration auprès...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2017 - ...
Qualité de vie au travail (QVT), prise en charge des douleurs et souffrances dans les maladies neurodégénératives, accompagnement des adultes avec troubles du spectre autistique... Autant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
, qui modifie les règles applicables pour le maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident du salarié mais aussi en cas d'incapacité, rendu applicable à compter du 1er juin 2017 (premier jour du mois...
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Veille juridique
13/09/2016 - ...
: le respect du secret professionnel ; le respect des recommandations de bonnes pratiques fixées par l'annexe V de l'arrêté ; la souscription à une assurance garantissant leur responsabilité civile lors...
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Veille juridique
18/12/2014 - ...
. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 18 décembre 2014. Périodes d’apprentissage Le second texte fixe quant à lui les modalités de calcul des droits à l’assurance vieillesse pour les périodes...
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Veille juridique
18/11/2014 - ...
pas se prévaloir du principe de non-discrimination pour obtenir le versement de l’assurance de base prévue par le droit allemand, qui entre dans la catégorie des « prestations spéciales en espèces à caractère non...
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