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Veille juridique
17/03/2017 - ...
pour l'autonomie (CNSA). La campagne tarifaire 2017 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ou en situation de handicap se précise à la faveur d'un arrêté publié le 17 mars...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
de l'arrêté du 12 mars dernier encadrant l'utilisation des crédits du PAI 2018 destiné au secteur médico-social, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adressé aux directeurs généraux...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
de la Loire ; Provence-Alpes-Côte-D’azur. L'administration centrale rappelle que le programme de formation soutenu par ces crédits, délégués par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), "vise...
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Veille juridique
19/08/2016 - ...
de jour autonomes, c'est-à-dire qui ne sont pas rattachés à un EHPAD, le plafond du forfait journalier de soins s'établit, pour l'exercice 2016, à 36,64 € (contre 36,36 € au titre de l'exercice 2015...
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Veille juridique
02/10/2017 - ...
5,406 millions d'euros : tel est le montant global, fixé par arrêté, de la contribution versée pour 2017 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires...
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Veille juridique
30/10/2013 - ...
de la télémédecine en structures médico-sociales, la reconduction du plan d’aide à l’investissement et l’attribution de recettes à la CNSA en vue du financement de la future loi « autonomie ». Le projet de budget...
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17/09/2013 - ...
nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Déployé en 2012 dans les agences régionales de santé (ARS), afin de faciliter les échanges entre l’échelon régional et national sur les questions budgétaires...
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11/02/2016 - ...
de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), décrit le processus qui doit permettre d'empêcher les départs non souhaités des personnes handicapées vers les établissements sociaux et médico...
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Veille juridique
29/05/2017 - ...
sur les mesures prévues par la loi Santé, telles que : les expérimentations dans le champ de l'accompagnement à l'autonomie en santé des personnes handicapées (19 projets pilotes ont déjà été retenus fin 2016...
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02/03/2017 - ...
parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie, dispositif créé par la loi Travail et dont les modalités de mise en œuvre sont détaillées par décret (y compris les jeunes pris...
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