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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2018 - ...
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolutions induites par la réforme du régime de caducité des autorisations sociales et médico- sociales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
En plus du traditionnel volet " formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associative (FDVA) peut désormais financer le fonctionnement ou les projets innovants des associations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2016 - ...
sur ces évolutions. Les établissements et services sociaux ou médico- sociaux prenant en charge des mineurs de 15 à 18 ans accompagnés dans le cadre d’une action de formation professionnelle sont particulièrement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2015 - ...
Les dérogations aux travaux interdits, désormais accordées pour les lieux d’accueil et non plus pour chaque mineur embauché en formation professionnelle, n’auront plus à être autorisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2016 - ...
Annoncée en août 2013, la fusion des diplômes d'État d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et d'aide médico-psychologique (DEAMP) devient enfin réalité à la faveur de la publication d'un décret...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
Une circulaire revient sur la récente évolution en matière de dérogation aux travaux interdits applicable aux jeunes de 15 à 18 ans dans le cadre de leur formation professionnelle. Elle précise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2017 - ...
Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en matière d'hébergement des documents, sous forme numérique, comportant des données de santé à caractère...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2013 - ...
L’autorisation de déroger à l’interdiction d'employer des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, sur certaines catégories de travaux, est désormais valable trois ans. Non plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2015 - ...
sociales et de la Santé vient d’agréer quatre avenants relatifs à : La formation professionnelle et le financement du paritarisme dans la branche de l’aide à domicile (BAD) : avenant n° 20-2014 du 15...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux (Anesm). Saluées par la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, deux récentes recommandations de bonnes...
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