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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2017 - ...
forme de cas groupés ; IAS ayant provoqué un décès ; IAS relevant d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (liste des maladies dressées aux articles D. 3113-6...
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Veille juridique
22/07/2013 - ...
par les agents pour occuper les emplois fonctionnels de chacun des groupes et rappelle les principales dispositions attachées à ces emplois. Ainsi : La durée de détachement sur un poste en statut d’emploi est de 4...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
) ; soit les chambres régionales et territoriales des comptes pour les structures financées par une collectivité territoriale, un établissement public ou un groupement d’intérêt public relevant lui-même de la compétence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2015 - ...
par ailleurs la présomption de non-conformité de l’accord collectif d'entreprise ou de groupe, pour les entreprises de 50 à 300 salariés, en cas d’absence de notification de la Direccte dans un délai de 3...
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Veille juridique
06/09/2016 - ...
une nouvelle fois les règles de négociation en l’absence de délégués syndicaux et sécurise les accords de groupe et interentreprises. Une disposition peu commentée jusqu'à présent : la consécration, à compter...
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Veille juridique
11/07/2016 - ...
de concurrence" avait souligné la CRC) ; achat de 65 téléviseurs (au demeurant aux caractéristiques inadaptées aux résidents, selon la CRC) ; travaux de maintenance sur le groupe électrogène. C'est bien...
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Veille juridique
20/11/2012 - ...
titulaires d’un même service ou d’un groupe de service ; une présence effective dans le service d’une durée minimale de 6 mois est exigée pour en bénéficier ; un agent peut être exclu de son versement...
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Veille juridique
06/11/2012 - ...
correspond à 75 % du taux horaire brut du SMIC ; Pour ceux conclus sous forme de CIE, l’aide est fixée, dans le cas général, à 35 % du SMIC ; Pour les groupements d'employeurs pour l'insertion...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
, soit en résidence autonomie. Les Ehpad Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se caractériseront à l'avenir par l'accueil : de plus de 15 % de résidents classés dans les groupes iso...
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Veille juridique
06/04/2016 - ...
doit s'étendre à l'ensemble des activités de l'entreprise et le cas échéant au sein du groupe auquel elle appartient. D'où l'importance de bien déterminer ce qui relève du périmètre de reclassement...
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