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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2017 - ...
public. Se substituant à deux circulaires datant du 16 mai et du 19 novembre 2012, une note publiée fin novembre retrace les principales modalités de mise en œuvre de l'évaluation interne...
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Veille juridique
10/10/2017 - ...
, par le ministère de la justice, dans la circulaire du 20 février 2017 détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année des structures concourant à la mission de protection judiciaire...
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Veille juridique
25/10/2013 - ...
95 millions d’euros supplémentaires vont être distribués aux agences régionales de santé (ARS) pour la mise en œuvre de nouvelles mesures qui viennent d’être détaillées. Dans une circulaire du 8...
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Veille juridique
13/12/2013 - ...
Une circulaire détaille les objectifs fixés aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) en matière de structuration de l’offre d’hospitalisation à domicile (HAD), dans le but d’améliorer...
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Veille juridique
03/09/2013 - ...
), rappelle la directrice de la PJJ dans une circulaire du 26 juillet 2013. Des « préconisations suivies de plans d’action » doivent en découler afin d’améliorer la prise en charge des jeunes placés sous mandat...
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Veille juridique
06/12/2013 - ...
désormais chose faite. Définition des « situations critiques » Selon la circulaire du 22 novembre 2013, une situation pourra être qualifiée de « critique » si deux conditions sont réunies : la complexité...
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Veille juridique
09/10/2013 - ...
Une circulaire de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse fait le point sur les régimes indemnitaires applicables au sein de ses services. Composée de trois grandes parties...
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Veille juridique
29/08/2013 - ...
Dans une récente circulaire, la direction générale de la cohésion sociale fait le point sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Elle en rappelle les principaux enjeux et finalités...
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Veille juridique
07/06/2017 - ...
Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 consacrées au fonctionnement des établissements et services...
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Veille juridique
11/02/2016 - ...
par cette mesure d'anticipation, soit en s'appuyant sur la circulaire dite des « cas critiques » du 22 novembre 2013. Campagne budgétaire 2016 Il faut encore attendre la traditionnelle circulaire annuelle...
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