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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2016 - ...
, par une circulaire du 17 août, à "prendre en compte les risques auxquels il est exposé et à déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des enfants et des personnels en cas de situation d'urgence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2014 - ...
Une circulaire du 4 mars 2014 rappelle les obligations des employeurs publics en matière de harcèlement sexuel et moral et insiste sur la nécessité, pour ces derniers, de mettre en place des mesures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2018 - ...
des personnes calculée selon le nouveau barème, une estimation étant proposée en annexe 3 de l’instruction ; des mesures nouvelles accordées à hauteur de 1,4 % au niveau national et qui sont allouées, comme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2016 - ...
du travail. Lesquelles prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2016 - ...
des moyens reconduits de 0,62 %, qui comprend : un taux d'évolution de la masse salariale de 0,76 %, contre 1 % l'an dernier. Cet écart est expliqué par la déduction de 0,24 % de " mesures d'exonérations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
la gestion des mesures relevant de chacune des activités de mandataire. Autrement dit, doivent être distingués : les moyens propres à l’exercice à titre individuel, une liste non exhaustive étant proposée...
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Veille juridique
20/06/2016 - ...
Des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, qui doivent être approuvés d'ici février 2017, vont notamment prévoir de nouvelles mesures de prévention des biodéchets parmi lesquels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
Un décret du 2 juin 2016 organise l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de leur ordre. Une mesure qui implique notamment...
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Veille juridique
01/06/2016 - ...
. Assortie de 14 "fiches mesures", elle ne comporte pas d'innovations particulières pour 2016. On notera, parmi les nombreux rappels, que : les agences régionales de santé (ARS) ont "toute faculté...
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Veille juridique
15/05/2013 - ...
d’évolution moyens devant être modulés dans le cadre d’une démarche de comparaison entre services et d’harmonisation des coûts ». Mesures nouvelles Une enveloppe correspondant à 1 % des budgets autorisés...
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