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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
dévoilés le 1er octobre dernier, révèle cette fois ses dispositions dans le détail, dont un certain nombre concerne les établissements du secteur. Extension des expérimentations d’organisation des soins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
agrées par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Sept accords relevant du secteur social et médico-social ont été agréés pendant l’été. Il s’agit de : Trois avenants à la convention collective...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2015 - ...
Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » comprend de nombreuses mesures qui touchent le secteur. Elles visent...
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Veille juridique
19/11/2012 - ...
Comme l’avait annoncé le mois dernier Michel Sapin, ministre du Travail, une enveloppe complémentaire de contrats aidés dans le secteur non marchand vient d’être mobilisée. La délégation générale à...
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Veille juridique
25/04/2018 - ...
Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social...
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Veille juridique
24/10/2017 - ...
En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 24 octobre consacre l'Union des employeurs de l'économie...
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Veille juridique
27/12/2017 - ...
) vient d'être étendu par arrêté. Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. ...
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Veille juridique
20/02/2017 - ...
Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commission aux fins de l'adoption d'un programme "efficace et complet" pour protéger, dans le secteur...
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Veille juridique
02/11/2018 - ...
des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse - PJJ ( secteurs public et associatif habilité). L’importance des actions de prévention au sein des structures comme le rôle clé de la mesure judiciaire...
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Veille juridique
19/02/2016 - ...
organisation syndicale de branche conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social (Bass). Ces textes n'entreront en vigueur qu'à compter du 1er mars 2016, comme le prévoient leurs dispositions finales...
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