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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2016 - ...
des membres de la famille nucléaire (enfants, parents ou conjoints) des personnes déjà admises à séjourner […] », que les enfants mineurs de personnes hébergées sont autorisés à rejoindre leur famille...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/11/2017 - ...
un médecin intervenant en urgence ; assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance énergétique en mettant en place les moyens ou mesures adaptés nécessaires. Outre la promotion du vaccin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2016 - ...
hébergée ou à son représentant légal dans les 30 jours qui suivent sa sortie de l'établissement, déduction faite de l'éventuelle créance de ce dernier. Le gestionnaire de l'Ehpad devra donc modifier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
une « rénovation » et une « modernisation » des services à domicile. Le gouvernement souhaite également agir pour la transparence et la régulation des tarifs hébergement en maison de retraite. Afin de faciliter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat), l'autorisation sera réputée caduque uniquement pour le ou les types de prestations ou modes d'accueil et d'accompagnement dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
"soins" : (GMPS validé au plus tard le 30 juin de l'année N-1) X (nombre de places autorisées et financées au titre de l'hébergement permanent) X (valeur du point) L'option tarifaire doit être fixée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2012 - ...
en hébergement d'urgence locale ; les structures collectives seront privilégiées ; la priorité sera donnée aux projets permettant à des centres déjà existants d’atteindre une taille optimale (80 places minimum...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
" ; les seules créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d'hébergement renforcé (UHR) consacrées aux malades d'Alzheimer ; les créations de places d'EHPAD par transformation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2017 - ...
du 28 décembre 2016. *sont ainsi visées toute personne physique ou toute personne morale de droit privé qui héberge ou reçoit des mineurs de manière habituelle, collectivement, à titre gratuit ou onéreux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
et d’efficience. Subdivisé par sections tarifaires ( hébergement, dépendance et soins), ce nouveau compte « retrace les financements alloués aux unités d'hébergement renforcé (UHR) et aux pôles d'activités...
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