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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2016 - ...
€ pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) (contre 4 284 € en 2015) ; 1 319 € pour les associations intermédiaires (AI) (contre 1 310 € en 2015) ; 19 474 € pour les ateliers et chantiers d’insertion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2018 - ...
le 8 avril.
Critiquées par un rapport sénatorial, les structures impliquées dans la lutte contre la radicalisation, dont de nombreuses associations, n'ont plus carte blanche pour agir. Comme prévu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
(TSA) : l'une ciblée sur les enfants, portée exclusivement par la Haute Autorité de santé (HAS), l'autre dédiée aux adultes, conçue par cette dernière en association avec l'Agence nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
élevés) : 10 363 € pour les entreprises d'insertion (contre 10 237 € en 2017) ; 4 405 € pour les entreprises de travail temporaire d'insertion (au lieu de 4 351 €) ; 1 347 € pour les associations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
11 associations pouvant accueillir et accompagner 1 361 réfugiés ont été sélectionnées. Ces associations ont signé une convention-cadre au niveau national avec l’État faisant état de leurs engagements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
sur 12 mois passée avec les associations normalement financées à la journée ou à l'acte, constituant une dotation globalisée). Des modèles de convention de financement et d'avenant à la convention initiale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
sur la taxe sur les salaires des associations régies par la loi de 1901. Celui-ci passe en effet de 6 002 € à 20 000 €. La disposition s’appliquera aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014. ...
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Veille juridique
21/05/2015 - ...
des services et associations pour une meilleure solidarité sur le territoire ; de la disponibilité, pour les personnes en situation de précarité et sans domicile, de places d’hébergement et d’accueil de jour...
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Veille juridique
21/09/2017 - ...
, il n'est pas applicable, notamment, aux associations de service ou d'aide à domicile même si les prestations rendues sont éligibles au crédit d'impôt. A noter encore : le plafond du crédit d'impôt est sans incidence...
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Veille juridique
10/11/2016 - ...
ou associations concourant à la protection de l'enfance. De nouvelles règles issues d'un décret du 28 octobre s'imposent, depuis le 4 novembre, en matière d'évaluation de la situation d’un mineur à partir d’une...
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