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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application. Ce, en vertu de son arrêté d'extension publié au Journal officiel du 1er avril. Par cet avenant, conclu avant la loi Formation du 5...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
aux employeurs de personnes handicapées sur demande spécifique auprès de l'Agefiph. En ce début d'année 2016, la mise en œuvre du "choc de simplification" semble s'accélérer en matière de droits des personnes...
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Veille juridique
20/06/2014 - ...
A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction pécuniaire, d’envoyer les déclarations et paiements des cotisations sociales, et les déclarations...
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Veille juridique
28/02/2017 - ...
La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle se traduit par des versements obligatoires aux organismes...
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Veille juridique
09/05/2017 - ...
de finances pour 2017. Bénéficiaires du CITS L'administration fiscale rappelle notamment que pour être éligibles à ce crédit d'impôt, les employeurs doivent être redevables de la taxe sur les salaires. A...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
, en l'occurrence, sous le vocable "obligation de loyauté". Comme dans les autres branches d'activités, les employeurs du secteur des services à la personne (SAP) doivent être particulièrement vigilants quant à...
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Veille juridique
15/03/2017 - ...
, à l’ensemble des employeurs de la branche des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) (exclusion faite des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements...
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Veille juridique
30/03/2017 - ...
Un décret, applicable à compter du 1er avril 2017, fixe notamment la liste des justificatifs que les employeurs sont susceptibles de devoir transmettre, à leur demande, aux organismes collecteurs...
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Veille juridique
06/11/2012 - ...
octobre 2012, relatif à leur mise en œuvre, viennent en effet d’être publiés. Le premier texte précise : les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
directeurs du dispositif L'administration centrale rappelle que ce dispositif comporte un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle de l’employeur et/ou du travailleur handicapé...
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